Les réglementations d’une MAM
réf :
AMRMAM21
14h
Présentiel
Téléformation
Vous êtes intéressé par la création d'une MAM ce module vous permettra d'établir votre plan d'action en vous appuyant sur les textes et réglementations officiels.
Le plus
Ce module fait partie du CQP Travailler en MAM
Objectifs
Appliquer les différentes réglementations liées aux MAM et constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.
Savoirs
- Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
- Le règlement général sur la protection des données personnelles.
- La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d'hygiène et de sécurité la mise en accessibilité la taille et la superficie de l’espace.
- La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
- La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
- Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
- Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
- Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
- Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.
Savoir-faire
- Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
- Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
- S’appuyer au besoin sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM.
- Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur.
- Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
- Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
- Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.
Certification
Module 3/4 - Composante 1 - Répertoire spécifique - CQP Travailler en Maison d'Assistants Maternels - Code : RS5451 - Certificateur : CERTIFICATION & COMPETENCES - Date : 19-05-2021
Pourquoi choisir Planète Enfance ?
Une approche pédagogique centrée sur les apprenants des méthodes actives interrogatives et expérientielles et des outils variés pour favoriser les échanges et les rencontres entre professionnels. Des formateurs experts dans leur domaine de compétences accompagnés pour une montée en compétence.
Famille de formation
Travailler en MAM
Public
- Assistant.e(s) Maternel.e(s)
- Autre(s)
Pré-requis
Dans le cadre du RS : Avoir le projet professionnel de créer une MAM ou de rejoindre une équipe en MAM et avoir déjà eu une expérience avec l’accueil d’enfants
Modalité
- Présentiel
- Téléformation
Financement
Plan de développement de compétences (58h annuelles pour les AM et les GE) - Financement personnel ou OPCO - CPF possible si le module est suivi dans le cadre du parcours certifiant
Tarif
- Assistant Maternel - Auxiliaire Parentale/Garde d'enfants : 0€ (prise en charge totale dans la limite des 58h annuelles pour les salariés du particulier employeur en activité)
- Financement individuel : 200€
- Financement OPCO ou CPF : 400€
- Collectivité ou Structure : Devis sur demande
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