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Les réglementations d’une MAM

réf : 

AMRMAM
14h
P

Présentiel

Le plus

Nous préconnisons de suivre les modules liés à la création d'une MAM dans un ordre spécifique. Sur les 5 modules proposés, il est préférable de suivre ce module en 2ème.

Vous êtes intéressé par la création d'une MAM, ce module vous permettra d'établir votre plan d'action en vous appuyant sur les textes et réglementations officiels.

Objectifs

À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif
de demande d’ouverture.

Savoir

  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquels les normes hygiène et sécurité, mise en accessibilité, taille et superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  •  La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Savoir-faire

  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer si besoin sur les personnes ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

Dates et lieux de formations

Famille de formation

Démarches et outils professionnels

Public

  • Assistants Maternels

Pré-requis

aucun

Modalité

  • Présentiel

Financement

Plan de développement de compétences (58h annuelles pour les AM et les GE) - Financement personnel

Tarif

  • Assistant Maternel/Garde d'enfants : 0€ (prise en charge totale dans la limite des 58h annuelles pour les salariés du particulier employeur en activité)
  • Financement individuel : 160€
  • Collectivités : devis sur demande
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