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Les réglementations d’une MAM

réf : 

AMRMAM
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Nous préconnisons de suivre les modules liés à la création d'une MAM dans un ordre spécifique. Sur les 5 modules proposés, il est préférable de suivre ce module en 2ème.

Vous êtes intéressé par la création d'une MAM, ce module vous permettra d'établir votre plan d'action en vous appuyant sur les textes et réglementations officiels.

Objectifs

À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif
de demande d’ouverture.

Savoir

  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquels les normes hygiène et sécurité, mise en accessibilité, taille et superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  •  La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Savoir-faire

  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer si besoin sur les personnes ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

Dates et lieux de formations

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Ajaccio

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 décembre

Bastia

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Ile-Rousse

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 décembre

Argenteuil

Aulnay-sous-Bois

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Bezons

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

Bretigny

  • 19 et 26 juin
  • 11 et 18 décembre

Champs-sur-Marne

  • 19 et 26 juin
  • 11 et 18 septembre

Clichy

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Epinay

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

Evry

  • 3 et 10 avril
  • 11 et 18 décembre

Itteville

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

Montreuil

  • 15 et 22 mai
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

Nanterre

  • 10 et 17 avril
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

Paris

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

St-Ouen

  • 3 et 10 avril
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Torcy

  • 10 et 17 juillet
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Velizy

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Angers

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Challans

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

Fontenay-le-Comte

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

La Roche-sur-Yon

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Laval

  • 10 et 17 juillet
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Le Mans

  • 21 et 28 aout
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

Nantes

  • 3 et 10 juillet
  • 11 et 18 décembre

Olonne

Pornic

  • 26 juin au 24 juillet
  • 28 aout au 25 septembre

FOAD

Teleformation

  • 15 et 22 mai
  • 26 juin et 10 juillet

Teleformation

  • 21, 23, 28 et 30 avril
  • 17, 19, 24, 26 mai
  • 8, 10, 15 et 17 juin

Teleformation

Famille de formation

Démarches et outils professionnels

Public

  • Assistants Maternels

Pré-requis

aucun

Modalité

  • Présentiel
  • Téléformation

Financement

Plan de développement de compétences (58h annuelles pour les AM et les GE) - Financement personnel

Tarif

  • Assistant Maternel/Garde d'enfants : 0€ (prise en charge totale dans la limite des 58h annuelles)
  • Financement individuel : 160€
  • Collectivités : devis sur demande
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