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Les réglementations d’une MAM

réf : 

AMRMAM
14H
N
D

Vous êtes intéressé par la création d'une MAM, ce module vous permettra d'établir votre plan d'action en vous appuyant sur les textes et réglementations officiels.

Objectifs

À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appliquer les différentes règlementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif
de demande d’ouverture.

Savoir

  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquels les normes hygiène et sécurité, mise en accessibilité, taille et superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  •  La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Savoir-faire

  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer si besoin sur les personnes ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

Dates et lieux de formations

Montreuil

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

Paris

  • 10 et 17 avril
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

Champs-sur-Marne

  • 19 et 26 juin
  • 11 et 18 décembre

Torcy

  • 3 et 10 avril
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Evry

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

Itteville

  • 3 et 10 avril
  • 11 et 18 décembre

Brétigny

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

Vélizy

  • 10 et 17 juillet
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Argenteuil

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 décembre

Bezons

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Epinay

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Nanterre

  • 15 et 22 mai
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

St-Ouen

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

Clichy

  • 19 et 26 juin
  • 11 et 18 septembre

Aulnay-sous-Bois

Téléformation

Téléformation

  • 15 et 22 mai
  • 26 juin et 10 juillet

Téléformation

  • 21, 23, 28 et 30 avril
  • 17, 19, 24, 26 mai
  • 8, 10, 15 et 17 juin

FOAD

  • 26 juin au 24 juillet
  • 28 aout au 25 septembre

La Roche-sur-Yon

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 septembre
  • 6 et 13 novembre

Challans

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Olonne

  • 3 et 10 juillet
  • 11 et 18 décembre

Le Mans

  • 10 et 17 juillet
  • 2 et 9 octobre
  • 27 novembre et 4 décembre

Nantes

  • 21 et 28 aout
  • 16 et 23 octobre
  • 4 et 11 décembre

Angers

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Laval

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Fontenay-le-Comte

  • 3 et 10 juillet
  • 16 et 23 octobre

Pornic

Bastia

  • 21 et 28 aout
  • 11 et 18 décembre

Île-Rousse

  • 3 et 10 avril
  • 16 et 23 octobre

Ajaccio

  • 29 mai et 5 juin
  • 11 et 18 septembre

Famille de formation

Démarches et outils professionnels

Public

  • Assistants Maternels

Pré-requis

aucun

Modalité

  • Présentiel
  • Téléformation

Financement

Plan de développement de compétences (58h annuelles pour les AM et les GE) - Financement personnel

Tarif

  • Assistant Maternel/Garde d'enfants : 0€ (prise en charge totale dans la limite des 58h annuelles)
  • Financement individuel : 160€
  • Collectivités : devis sur demande

Le plus

Nous préconnisons de suivre les modules liés à la création d'une MAM dans un ordre spécifique. Sur les 5 modules proposés, il est préférable de suivre ce module en 2ème.

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