Protections des données
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le groupe Avenir Santé Formation, au travers de ses différentes structures, met en place des parcours de formation diplômants. A ce titre, il collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par les entités du groupe Avenir Santé Formation dont la liste, à ce jour, figure ci-dessous :
- Formavenir Performances SAS – 139, avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS – RCS Paris 380 245 878
- Forma Santé SAS – 50, rue Tudelle – 45100 ORLEANS – RCS Orléans B 420 309 627
- INFOR Santé SAS – 50, rue Tudelle – 45100 ORLEANS – RC 399 642 735
- IFP Atlantique SAS – Rond-Point de la République – 17180 PERIGNY – RCS LA ROCHELLE – 409 688 884
- Planète Enfance SAS – 139, avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS – RC 421 113 721
- Bretagne-Compétences SAS – 24, rue Alfred Kastler – 56038 Vannes CDX – RCS Vannes B 795 004 795
- IF2M SAS – 113, rue Marietton – 69009 Lyon – RCS Lyon B 523 582 096
Finalités et fondements juridiques
Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :
| Finalités du traitement de données | Fondement juridique |
|---|---|
Répondre à la demande et assurer le déploiement de la transaction :
| Exécution du contrat |
Répondre à une obligation institutionnelle, légale ou règlementaire :
| Obligation légale Conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail |
| Le cas échéant, envoi de communications commerciales sur nos services, si vous n’avez pas opposé votre refus à de telles actions | Intérêt légitime / Consentement |
Destinataires des données
Le Groupe Avenir Santé Formation est composé de plusieurs sociétés, toutes situées en France et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés du groupe, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés aux entreprises du groupe par contrat pour :
- L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande
- Le montage de votre dossier administratif via la plate-forme IPERIA
Il est précisé que dans ce cadre, les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.
Durée de conservation
Les données personnelles traitées dans le cadre de formations « IPERIA » sont conservées jusqu’à la fin de votre parcours et sont ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable à des fins de justification et de contrôle. La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans, conformément aux préconisations de la CNIL. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés.
Sécurité de vos données
Les entités du groupe Avenir Santé Formation, en tant que responsables du traitement des données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :
- L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés
- L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
- Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité
Droits des personnes
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : rgpd@avenirsanteformation.fr. Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), la structure du groupe avec laquelle il est en contact et toutes les informations jugées utiles par ses soins. Le groupe Avenir Santé Formation s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le client s’engage à informer chaque stagiaire de ses droits. Enfin, et pour faciliter l’accès à ces droits, chaque newsletter envoyée par l’une des structures du groupe Avenir Santé Formation propose un lien de désabonnement, permettant en un clic, de se désabonner facilement des newsletters et actualités du groupe Avenir Santé Formation.
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- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
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Version 2.0 : 24/05/2019
Maj. : 02/06/2023
