Contrôles des PMI : nouvelles fiches pratiques pour les assistants maternels et les MAM

La DGCS publie deux nouvelles fiches pratiques sur le contrôle des conditions d’accueil chez les assistants maternels et en maisons d’assistants maternels (MAM), ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des plans de contrôle des modes d’accueil. Ces documents visent à harmoniser les pratiques des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et à sécuriser l’accueil des jeunes enfants.

Contrôle des conditions d’accueil à domicile et en MAM

La fiche pratique n°3 détaille le contrôle des conditions d’accueil, qu’il s’agisse du domicile de l’assistant maternel ou d’une MAM. L’objectif est de garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants, conformément aux critères d’agrément réglementaires.

Les contrôles doivent concilier respect de l’intimité familiale et missions des agents de PMI. Plusieurs difficultés sont observées :

• points de contrôle non uniformisés selon les services,
• demandes de mise en conformité parfois inadaptées au contexte,
• comptes rendus de visite non systématiquement transmis aux assistants maternels.

Bonnes pratiques recommandées :

• utilisation d’outils communs pour le recueil des constats et l’analyse des risques,
• information claire des professionnels sur les points contrôlés,
• distinction entre constats de visite et injonctions éventuelles,
• transmission systématique du compte rendu.

Structurer les plans de contrôle des modes d’accueil

La fiche pratique n°4 s’intéresse à la préparation et à la mise en œuvre des plans de contrôle des modes d’accueil, en renforçant la coordination entre services départementaux, CAF, services de l’État et inspection du travail.

Les difficultés identifiées incluent :

• absence de priorités clairement définies pour les contrôles,
• contrôles trop rares ou aléatoires,
• manque de traçabilité des actions et suites données.

Bonnes pratiques suggérées :

• élaborer le plan à partir d’une analyse des risques et de l’historique des contrôles,
• impliquer les agents en charge dans le suivi du plan,
• mettre en place un outil de suivi des contrôles et des suites données.

Ces fiches pratiques constituent un référentiel utile pour tous les assistants maternels, assistants parentaux et MAM afin de sécuriser l’accueil des enfants et harmoniser les pratiques de contrôle sur tout le territoire.

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