La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une nouvelle fiche pratique dédiée à l’accueil de stagiaires chez les assistantes maternelles. Ce document s’inscrit dans le chantier national d’harmonisation des pratiques des services de PMI.
Objectif : rappeler les règles existantes, éviter les interprétations abusives et faciliter l’accueil de stagiaires à domicile ou en MAM.
Une publication importante dans un contexte où le secteur de la petite enfance fait face à une baisse du nombre d’assistantes maternelles et à des difficultés de recrutement.
Depuis 2025, la DGCS travaille avec les services de PMI et les représentants du secteur afin de construire une doctrine nationale commune.
Plusieurs organisations professionnelles, dont l’UFNAFAAM et l’ANAMAAF, participent à ces travaux.
Ces fiches pratiques :
La fiche rappelle qu’une assistante maternelle peut accueillir un stagiaire :
à condition de garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants accueillis.
Plusieurs types de stages sont concernés :
La DGCS identifie plusieurs situations fréquemment rencontrées sur le terrain et rappelle qu’elles n’ont aucun fondement juridique.
Certaines assistantes maternelles doivent demander l’accord préalable de leur PMI avant d’accueillir un stagiaire.
La fiche est claire : aucun texte ne donne ce pouvoir à la PMI.
Délais de prévenance, âge minimum du stagiaire, limitations particulières…
La DGCS rappelle que les conditions d’accueil sont déjà prévues par les textes réglementaires liés aux formations concernées. Les services de PMI ne peuvent donc pas imposer de règles supplémentaires.
Autre rappel important : les assistantes maternelles n’ont aucune obligation réglementaire d’informer la PMI de la présence d’un stagiaire.
Les obligations d’information prévues par le Code de l’action sociale et des familles ne mentionnent pas cette situation.
Une assistante maternelle peut donc accueillir un stagiaire :
Si la PMI ne peut pas imposer d’autorisation particulière, les parents employeurs, eux, doivent être informés.
La convention collective prévoit :
Cette étape reste indispensable avant le début du stage.
La fiche rappelle également que l’attestation d’honorabilité n’est pas demandée pour les stagiaires accueillis :
Cette obligation concerne uniquement les stagiaires majeurs intervenant en crèche familiale.
Pour la DGCS, les stages jouent un rôle essentiel pour :
La fiche encourage ainsi les services de PMI à :
Avec cette nouvelle fiche pratique, la DGCS apporte un cadre plus clair concernant l’accueil de stagiaires chez les assistantes maternelles.
Un document qui devrait permettre :
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